LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

FAICOM PACKAGING INDUSTRIAL S.L., responsable du site web, ci-après dénommée le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, destiné à satisfaire aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), publiée au Bulletin officiel de l’État espagnol (BOE) nº 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

FAICOM PACKAGING INDUSTRIAL S.L. se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni de notification aux utilisateurs, la publication des modifications sur le site web de FAICOM PACKAGING INDUSTRIAL S.L. étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : faicom.es Nom commercial : Dénomination sociale : FAICOM PACKAGING INDUSTRIAL S.L. Numéro d’identification fiscale (NIF) : B61183158 Siège social : C/Gutenberg 22 – 08397 Pineda de Mar Téléphone : 937624471 E-mail : info@faicom.es Registre du commerce de Barcelone : Tome : 29257, Folio : 122, Section : 8, Fiche d’immatriculation : 154457, Inscription : 6

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques, appartient au RESPONSABLE ou fait l’objet, le cas échéant, d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de ses auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation nécessite, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de leur titulaire.

Les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site web demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, lesquels sont responsables de tout éventuel litige les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à établir des liens directs vers des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, vers la page principale du site faicom.es.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à leurs titulaires respectifs. Leur simple mention ou présence sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité du RESPONSABLE à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : info@faicom.es.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu’il n’ait pas effectivement connaissance du fait que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à son organisation ou que, s’il en a connaissance, il ait agi avec diligence pour retirer les données concernées ou en rendre l’accès impossible.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de la personne qui accède au site) afin d’assurer certaines fonctions considérées comme indispensables à son bon fonctionnement et à son affichage correct. Les cookies utilisés présentent, dans tous les cas, un caractère temporaire et ont pour seule finalité de faciliter la navigation. Ces cookies ne fournissent en aucun cas, à eux seuls, des données à caractère personnel et ne sont pas utilisés pour collecter de telles données.

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Politique relative aux liens

Le site web peut contenir des liens redirigeant vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs propres sites web, il décline toute responsabilité à leur égard. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout lien vers un contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, et informera les autorités compétentes du contenu concerné.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus hébergés, notamment, mais sans s’y limiter, dans les forums, espaces de discussion, plateformes de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se tient à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu du site web peut relever de cette catégorie, il est invité à en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé afin d’assurer son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, le RESPONSABLE ne peut exclure l’éventualité d’erreurs de programmation ou de circonstances de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d’événements similaires susceptibles de rendre l’accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier journal d’activité du serveur, permettant leur traitement ultérieur à des fins exclusivement statistiques, notamment pour connaître le nombre de pages consultées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, les points d’accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution de tout litige ou de toute question concernant le présent site web ou les activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable. Les parties s’y soumettent expressément et reconnaissent la compétence des cours et tribunaux d’Arenys de Mar, Barcelone, pour connaître de tout litige découlant de l’utilisation du site web ou s’y rapportant.