{"id":5511,"date":"2026-09-29T06:07:23","date_gmt":"2026-09-29T06:07:23","guid":{"rendered":"https:\/\/faicom.activions.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-10-15T14:10:53","modified_gmt":"2026-10-15T14:10:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.faicom.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/h3>\r\n\r\n

FAICOM PACKAGING INDUSTRIAL S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, destin\u00e9 \u00e0 satisfaire aux obligations pr\u00e9vues par la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), publi\u00e9e au Bulletin officiel de l\u2019\u00c9tat espagnol (BOE) n\u00ba 166, ainsi qu\u2019\u00e0 informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d\u2019utilisation.<\/p>\r\n\r\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web acquiert la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\r\n\r\n

FAICOM PACKAGING INDUSTRIAL S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni de notification aux utilisateurs, la publication des modifications sur le site web de FAICOM PACKAGING INDUSTRIAL S.L. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\r\n\r\n

1. INFORMATIONS D\u2019IDENTIFICATION<\/h3>\r\n\r\n

Nom de domaine :<\/strong> faicom.es\r\nNom commercial :<\/strong>\r\nD\u00e9nomination sociale :<\/strong> FAICOM PACKAGING INDUSTRIAL S.L.\r\nNum\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIF) :<\/strong> B61183158\r\nSi\u00e8ge social :<\/strong> C\/Gutenberg 22 – 08397 Pineda de Mar\r\nT\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 937624471<\/a>\r\nE-mail :<\/strong> info@faicom.es<\/a>\r\nRegistre du commerce de Barcelone :<\/strong> Tome : 29257, Folio : 122, Section : 8, Fiche d\u2019immatriculation : 154457, Inscription : 6<\/p>\r\n\r\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\r\n\r\n

Le site web, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et\/ou \u00e9l\u00e9ments graphiques, appartient au RESPONSABLE ou fait l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de la part de ses auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\r\n\r\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 poursuivie, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation n\u00e9cessite, dans tous les cas, l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e constitue une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de leur titulaire.<\/p>\r\n\r\n

Les designs, logos, textes et\/ou \u00e9l\u00e9ments graphiques appartenant \u00e0 des tiers et susceptibles d\u2019appara\u00eetre sur le site web demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires respectifs, lesquels sont responsables de tout \u00e9ventuel litige les concernant. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 \u00e9tablir des liens directs vers des contenus sp\u00e9cifiques du site web et, dans tous les cas, vers la page principale du site faicom.es.<\/p>\r\n\r\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 leurs titulaires respectifs. Leur simple mention ou pr\u00e9sence sur le site web n\u2019implique l\u2019existence d\u2019aucun droit ni d\u2019aucune responsabilit\u00e9 du RESPONSABLE \u00e0 leur \u00e9gard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.<\/p>\r\n\r\n

Pour toute observation concernant d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : info@faicom.es<\/a>.<\/p>\r\n\r\n

3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\r\n\r\n

Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019ait pas effectivement connaissance du fait que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 son organisation ou que, s\u2019il en a connaissance, il ait agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es concern\u00e9es ou en rendre l\u2019acc\u00e8s impossible.<\/p>\r\n\r\n

Utilisation des cookies<\/h4>\r\n\r\n

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d\u2019information envoy\u00e9s par le serveur \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne qui acc\u00e8de au site) afin d\u2019assurer certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables \u00e0 son bon fonctionnement et \u00e0 son affichage correct. Les cookies utilis\u00e9s pr\u00e9sentent, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire et ont pour seule finalit\u00e9 de faciliter la navigation. Ces cookies ne fournissent en aucun cas, \u00e0 eux seuls, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne sont pas utilis\u00e9s pour collecter de telles donn\u00e9es.<\/p>\r\n\r\n

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Politique relative aux liens<\/h4>\r\n\r\n

Le site web peut contenir des liens redirigeant vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus publi\u00e9s par des tiers sur leurs propres sites web, il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard. Dans tous les cas, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout lien vers un contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public, et informera les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu concern\u00e9.<\/p>\r\n\r\n

Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et contenus h\u00e9berg\u00e9s, notamment, mais sans s\u2019y limiter, dans les forums, espaces de discussion, plateformes de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se tient \u00e0 la disposition des utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de l\u2019ordre et collabore activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public. Si un utilisateur estime qu\u2019un contenu du site web peut relever de cette cat\u00e9gorie, il est invit\u00e9 \u00e0 en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site.<\/p>\r\n\r\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin d\u2019assurer son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement peut \u00eatre garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, le RESPONSABLE ne peut exclure l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019erreurs de programmation ou de circonstances de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements similaires susceptibles de rendre l\u2019acc\u00e8s au site web impossible.<\/p>\r\n\r\n

Adresses IP<\/h4>\r\n\r\n

Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier journal d\u2019activit\u00e9 du serveur, permettant leur traitement ult\u00e9rieur \u00e0 des fins exclusivement statistiques, notamment pour conna\u00eetre le nombre de pages consult\u00e9es, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites, les points d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\r\n\r\n

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h3>\r\n\r\n

Pour la r\u00e9solution de tout litige ou de toute question concernant le pr\u00e9sent site web ou les activit\u00e9s qui y sont exerc\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable. Les parties s\u2019y soumettent express\u00e9ment et reconnaissent la comp\u00e9tence des cours et tribunaux d\u2019Arenys de Mar, Barcelone, pour conna\u00eetre de tout litige d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du site web ou s\u2019y rapportant.<\/p>\r\n\r\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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